Mentions légales
La transparence et le respect du cadre légal sont essentiels à la relation de confiance que nous entretenons avec nos clients. La présente page a pour objet de définir les informations légales applicables au site Divin's.
1. Présentation du site
Conformément aux obligations légales en vigueur, il est précisé aux utilisateurs du site Divin's l’identité du propriétaire du site.
Propriétaire du site : Yves Mirabeau Tamdom
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 151 Avenue des Dalles, Shawinigan, QC, G9P 0H1
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Divin's implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire.
3. Description des services fournis
Le site Divin's a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés sous la marque Divin’s.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Propriété intellectuelle et marque de commerce
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Divin's (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
La marque DIVIN’S & Dessin est une marque de commerce ayant fait l’objet d’une demande officielle auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (numéro de demande 2 311 806), approuvée le 27 mars 2025.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, y compris de la marque, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois applicables.
5. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Divin's.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sécurisé, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le propriétaire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
