Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, Divin's, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après "l'Acheteur". L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Divin's. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu des écrans).

3. Tarifs et Devises

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Dollars Canadiens (CAD) hors taxes. Divin's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Note sur les taxes : Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVH) seront calculées lors du passage à la caisse en fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur au Canada.

4. Commande et Modalités de Paiement

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues via l'interface sécurisée Stripe.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Divin's conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Livraison et Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Canada). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Divin's.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6. Rétractation et Retours (Hygiène)

En raison de la nature des produits (lingerie et sous-vêtements), et pour des mesures d'hygiène strictes :

• Le droit de retour ne s'applique que si le produit est dans son emballage d'origine, scellé, non porté et non lavé.
• Tout article retourné présentant des traces d'usage ou dont l'étiquette de protection a été retirée sera refusé.
• Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

7. Garantie Légale et Conformité

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les lois canadiennes sur la protection du consommateur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Divin's qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8. Responsabilité et Force Majeure

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, Divin's ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves des services postaux, catastrophes naturelles, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Divin's sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Divin's. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de l'entreprise.